Avis légal


1. Conditions générales

En accédant au site www.vayava.com, proprieté de Digisanse S.L. dont CIF est B86438140, l'utilisateur accepte d'être soumis aux Conditions Générales d'Utilisation de Vayava et accepte d'être responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à l'un de ces Conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit des marques.


2. Licence d’utilisation

L'utilisateur est autorisé à décharger une copie des matériels (information ou software) du site Web www.vayava.com pour usage personnel et non commercial, de manière transitoire et seulement pour consultation. Cette concession est une licence, pas un transfert de titre, et sous une telle licence, vous ne pouvez pas: modifier ou copier le matériel; utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial); essayez de décompiler ou d'inverser tout logiciel trouvé sur www.vayava.com; supprimer le droit d'auteur applicable à tout type de contenu ou matériel, supprimer tout autre droit de propriété ou annotation du contenu ou du matériel, ou transférer le contenu ou le matériel à une autre personne ou site Web.

Sous cette licence, l'utilisateur s'engage à utiliser correctement le contenu et les services proposés par Vayava sur www.vayava.com, son centre d'assistance et ses réseaux sociaux, et il s'engage, y compris sans restriction, à ne pas les utiliser pour : se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public; diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant apologie du terrorisme ou une atteinte aux droits de l'homme; causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Vayava, de ses fournisseurs ou de tiers; essayez d'accéder et, le cas échéant, utilisez les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifiez ou manipulez leurs messages.


Cette licence sera automatiquement résiliée si l'utilisateur enfreint l'une de ces conditions, et peut être résiliée par Vayava à tout moment. Lors de la résiliation de la visualisation de ces documents, ou à la résiliation de cette licence, l'utilisateur doit détruire tout matériel téléchargé en sa possession, que ce soit sous forme imprimée ou électronique.


3. Renonciation

Le matériel sur le site Web www.vayava.com sont fournis « tels quels ». Vayava n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et sous la présente renonciation, toutes les autres garanties sont exclues, y compris, sans limitation : les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre violation des droits. En outre, Vayava ne garantit ni n'est responsable de l'exactitude, des résultats probables ou de la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Web, ou de l'utilisation de ce matériel de toute autre manière sur tout site lié à ce site Web.


4. Limitations

En aucun cas, Vayava ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profits, ou pour interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les matériaux sur www.vayava.com, même si Vayava ou un représentant autorisé du site Web a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou des limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à certains utilisateurs.


5. Révisions et erreurs

Le matériel qui apparaît sur le site Web www.vayava.com peut inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Malgré son engagement à maintenir des normes élevées de qualité et de fidélité à cet égard, Vayava ne garantit pas que les matériels de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Vayava peut faire des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Vayava ne prend cependant aucun engagement de mettre à jour le matériel.


6. Liens

Dans l'hypothèse où www.vayava.com contiendrait des liens vers d'autres sites Internet en dehors de son nom de domaine, Vayava déclare n'exercer aucun contrôle sur lesdits sites et leur contenu, et décline toute responsabilité à leur égard. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Vayava du site lié, et son utilisation est aux risques et périls de l'utilisateur. En aucun cas, Vayava n'assume aucune responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un autre site Web, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou dans autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.


7. Modifications


Vayava peut consulter ces Conditions Générales d'Utilisation pour www.vayava.com à tout moment sans préavis. En accédant à ce site Web, l'utilisateur accepte d'être soumis à la version actuelle des présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, Vayava se réserve le droit d'apporter des modifications dans www.vayava.com et dans son centre de support sans préavis et, si nécessaire, de changer, de modifier, de supprimer ou d'ajouter tant le contenu et les services fournis comme leur présentation ou prestation.


8. Droit applicable


Toute réclamation relative au site www.vayava.com sera régie par les lois de l'État espagnol sans tenir compte de son conflit de dispositions légales. Toute polémique se soumettra aux Cours et aux tribunaux de la ville de Madrid.


9. Droit de refuser l'accès


Vayava se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès sur www.vayava.com, sur son centre de support, sur ses réseaux sociaux et / ou sur les services proposés sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les Conditions Générales d'Utilisation. De même Vayava poursuivra le non-respect des Conditions ainsi que toute utilisation illégale de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en vertu de la loi.

10. Communication avec Vayava


Pour toute demande, l'utilisateur peut nous contacter par différents moyens :